CGV

Article 1 – Objet et opposabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente de tout Produit fourni par : Ci-après dénommée la « Société » ou le « Vendeur », aux Clients agissant en tant que consommateurs, à savoir toute personne physique agissant à des fins qui ne relèvent pas de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après dénommé le « Client ».

Toute Commande de Produit implique l’acceptation sans réserve du Client et son adhésion pleine et entière à ces Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur tout autre document : catalogues, publicités, avis, sauf accord express préalable de la Société.

La Société propose à la vente des vêtements et accessoires. La Société ne vend pas de Produits aux mineurs. Si le Client est âgé de moins de dix-huit (18) ans, il ne peut utiliser le Site que sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur. Les photos sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent varier considérablement par rapport aux modèles photographiés. Ces variations sont dues aux paramètres de réglage des différents écrans et appareils photo, à l’éclairage des Produits, à l’angle de la prise de vue, etc. La Société se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande du Client.

Article 2 – Contact avec le client

Le service client et après-vente de la Société ne peut être contacté que par e-mail à l’adresse support@formatia.fr. Le Client doit indiquer dans l’e-mail son prénom, son nom, l’objet de sa demande et le numéro de sa Commande. Pour toute demande professionnelle (partenariat, média, proposition de contrat), la Société ne peut être contactée que par e-mail à l’adresse support@formatia.fr.

Article 3 – Définitions

« Client » désigne tout Client consommateur ayant passé une Commande.

« Conditions Générales de Vente » désigne le présent Contrat de Vente.

« Commande de Vente » désigne toute commande passée sur le Site Internet https://www.formatia.fr concernant les Produits.

« Panier » désigne l’ensemble des Produits sélectionnés.

« Produits » désigne tous les biens offerts à la vente sur le Site Internet. Chaque fiche de présentation du Produit indique le prix ; la possibilité de contacter notre service client ; les spécifications techniques du ou des Produit(s), sa disponibilité en stock, et les avis d’autres consommateurs, le cas échéant.

La « Société » désigne la société Formatia.

Le « Site » désigne le site Internet https://www.formatia.fr, propriété exclusive de la Société.

« Zone Géographique de l’Offre » désigne l’ensemble du pays auquel la Société propose les Produits à la vente et auquel elle livre les Commandes, c’est-à-dire la France et l’Europe.

Article 4 – Passation de la Commande

Le Client passe la Commande via le Site : le Client enregistre et valide la Commande sur le Site. Pour passer une Commande sur le Site, le Client sélectionne librement un ou plusieurs Produits du catalogue du Site en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Sur la page « Panier », le Client peut vérifier les détails de sa Commande et corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer. Sur la page « Informations », le Client doit renseigner ses coordonnées. Le Client peut choisir de suivre sa Commande par e-mail en cochant la case requise. Sur la page « Livraison », le Client doit choisir la méthode d’expédition qui lui est proposée. Sur la page « Confirmation », le Client doit renseigner ses coordonnées bancaires et l’adresse de facturation. Le Client peut également saisir un code promotionnel s’il en a un. Un récapitulatif complet de la Commande s’affiche. Le Client a la possibilité de modifier tous les éléments de la Commande avant la finalisation. Le Client est responsable de toute erreur concernant la Commande, les Produits et les coordonnées de contact. La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la Commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ma Commande », a accepté les Conditions Générales de Vente, et a procédé au paiement selon les modalités qu’il a choisies, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation. La date de validation de la Commande correspond à la date de réception du paiement en espèces du prix total, toutes taxes comprises.

Article 5 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, à l’exclusion des opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur https://www.formatia.fr. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande, la Société informera le Client par e-mail. La Commande sera alors automatiquement annulée et la Société remboursera au Client toutes les sommes déjà payées dans un délai de trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées au plus tard.

Article 6 – Exercice du droit de rétractation

Pour toutes les opérations de vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour où il prend possession des biens ou accepte l’offre de prestation de services, sans justification ni paiement de pénalités de sa part. L’exercice de ce droit met fin au présent contrat. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client doit informer la Société de sa décision en lui envoyant le formulaire de rétractation standard téléchargeable et consultable ici : Formulaire de Rétractation. Le Client dispose ensuite d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour retourner les biens à la Société à l’adresse indiquée à l’Article 1. Le Client ne doit pas retourner le Produit au fabricant. À cet effet, il peut désigner le transporteur de son choix, en veillant à ce que la manipulation et le transport se fassent dans les meilleures conditions. Les frais d’emballage de produits sont à la charge du Client. La Société vous conseille de retourner les biens par courrier recommandé ou par voie postale.

Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client, ainsi que les risques liés au transport du Produit, quels qu’ils soient. Le Client est responsable de toute dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, à condition que la Société ait informé le Client de son droit de rétractation. Seuls les Produits en état neuf, retournés dans leur emballage d’origine, seront acceptés. En cas de dépréciation du Produit, aucun retour ne sera accepté. Les Produits qui ont été ouverts après leur livraison par le Client ne peuvent pas être retournés.

Article 7 – Remboursement et frais

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Client a droit au remboursement de l’intégralité des sommes versées. Un e-mail sera envoyé au Client pour confirmer que les biens retournés ont été reçus et inspectés par la Société. La Société informera le Client de sa décision d’approuver ou de rejeter la demande de remboursement.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la Société a été informée de la décision du Client de se rétracter.

La Société procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. L’exercice du droit de rétractation dans les délais légaux met fin à l’obligation des parties d’exécuter le présent contrat, ainsi que tout contrat accessoire, sans frais pour le Client, à l’exception de ceux liés au retour des Produits. En cas de retard dans le remboursement, le Client doit d’abord contacter l’émetteur de la carte de crédit, puis la banque, et enfin la Société à l’adresse e-mail suivante : support@formatia.fr.

Article 8 – Prix

Le prix total de la Commande inclut le prix des Produits, toutes taxes comprises, ainsi que le coût éventuel de la livraison. Nous ne facturons pas la TVA sur tous nos Produits conformément à la législation de l’État du Delaware. Toutes les Commandes sont payables en euros (€). Les Produits sont facturés sur la base des prix en vigueur sur le Site à la date de la Commande acceptée. Les codes de réduction, ainsi que les promotions et les soldes ne sont pas cumulatifs. Les prix et tarifs peuvent être révisés à tout moment par la Société.

Article 9 – Paiement

En passant une Commande, le Client déclare détenir des garanties financières suffisantes pour son paiement, et qu’il paiera effectivement les sommes dues à leur échéance, conformément à la loi. Les factures doivent être payées comptant et à la validation de la Commande selon les moyens de paiement librement choisis par le Client.

Le Client peut payer sa Commande par : Carte de crédit (Carte Bleue, Visa, Mastercard ou American Express) : Tous les numéros de cartes de crédit sont cryptés sur 256 bits au moment de la passation de la Commande. Ils ne sont déchiffrés que sur le serveur du processeur de paiement. Cette information n’existe pas en clair sur un site web et est donc inaccessible à la Société et aux tiers. En cas de paiement par carte de crédit, la carte n’est débitée qu’au moment de la validation de la Commande. Le paiement est effectué en espèces.

Les chèques bancaires ne sont pas acceptés. Les informations relatives à la transaction d’achat sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour finaliser la Commande. Une fois la Commande finalisée, les informations relatives à la transaction d’achat sont supprimées.

Article 10 – Transfert de propriété et risques

Le Client acquiert la propriété des Produits commandés au fur et à mesure du paiement du prix. Tout manquement du Client à son obligation de paiement, pour quelque raison que ce soit, autorise la Société à demander judiciairement la résolution du présent contrat de vente et à exiger le retour des Produits.

La livraison consiste en le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des biens. Tout risque de perte ou de dommage des biens est transféré au Client à partir du moment où le Client ou un tiers désigné par le Client, autre que le transporteur proposé par la Société, prend possession physique des Produits. Lorsque le Client confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque de perte ou de dommage du Produit est transféré au Client au moment de la remise du Produit au transporteur.

Article 11 – Délais de livraison

Le délai de livraison est la période entre la confirmation de la Commande et le transfert de la possession physique du Produit au Client, hors installation ou déballage. La livraison a lieu dans le délai indiqué sur la Commande, sauf cas de force majeure. En l’absence de toute indication quant à la date de livraison du Produit, la Société livrera le Produit au plus tard trente (30) jours après la conclusion des Conditions Générales de Vente.

Si la livraison n’est pas effectuée dans le délai indiqué par la Société, le Client peut, après mise en demeure de la Société, résilier le contrat, ou annuler la vente, par LRAR ou par écrit sur un support durable.

Le contrat est réputé résolu à réception par la Société de la lettre recommandée l’informant de cette résolution, sauf si la livraison a eu lieu entre-temps.

Article 12 – Modalités de livraison

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande. La Société peut contacter le Client pour s’assurer que les coordonnées sont correctes. Si la livraison ne peut pas avoir lieu en raison d’une erreur de saisie de données de la part du Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, la Société ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle prolongation du délai de livraison.

La livraison est effectuée par un transporteur et se fait selon les modalités spécifiques du transporteur. La livraison est réputée effectuée dès que les Produits sont physiquement remis au Client par le transporteur. Le bon de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la livraison du Produit, fait foi de transport et de livraison.

Il incombe au Client de vérifier l’état du Produit livré en présence du livreur et, en cas de dommage ou de manquement, d’émettre des réserves sur le bon de livraison, voire de refuser le Produit et de notifier la Société.

Article 13 – Responsabilité et garanties légales

La Société est automatiquement responsable envers le Client de l’exécution correcte des obligations découlant des Conditions Générales de Vente conclues à distance, que ces obligations soient effectuées par la Société elle-même ou par d’autres prestataires de services, notamment les transporteurs, sans préjudice de son droit de recours contre ces derniers.

Cependant, la Société peut s’exonérer totalement ou partiellement de sa responsabilité en apportant la preuve que la non-exécution ou la mauvaise exécution des Conditions Générales de Vente est imputable soit au Client, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Lorsque le Produit présente soit un défaut de conformité, soit un vice caché, le Client a le choix entre la garantie légale de conformité (a), prévue aux articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la consommation, et la garantie des vices cachés de la chose vendue (b), prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

1. a) Garantie légale de conformité européenne : La Société vend des produits en France et en Europe, et est donc responsable des défauts de conformité existant avant l’achat des Produits vendus, dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Cette garantie ne couvre pas les dommages, les casses ou les dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’utilisation.

Les défauts et détériorations des Produits livrés en raison de conditions de stockage et/ou de conservation anormales chez le Client, notamment en cas d’accident de toute nature, n’ouvrent pas droit à la garantie due par la Société.

Lorsque le Client met en œuvre la garantie légale de conformité, il :

bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des biens pour agir ;

peut choisir entre la réparation ou le remplacement des biens, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison des biens.

1. b) Garantie légale des vices cachés La Société est responsable des vices cachés de la chose vendue – des défauts la rendant impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus – dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie ne couvre pas les dommages, les casses ou les dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’utilisation.

Les défauts et détériorations des Produits livrés en raison de conditions de stockage et/ou de conservation anormales chez le Client, notamment en cas d’accident de toute nature, n’ouvrent pas droit à la garantie due par la Société.

Lorsque le Client met en œuvre la garantie légale des vices cachés, il :

bénéficie d’un délai de deux (2) ans pour agir à compter de la découverte du vice caché.

peut choisir entre l’annulation de la vente entraînant le remboursement et la restitution du ou des Produits, ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1642-1 du Code civil.

doit apporter la preuve du vice caché.

Si le Produit est défectueux ou endommagé dès sa réception, le Client a donc la possibilité de choisir entre le remplacement du Produit sans frais supplémentaires ou un remboursement intégral du prix d’achat.

Pour bénéficier d’un remboursement complet ou du remplacement du Produit défectueux ou endommagé, le Client doit envoyer sa demande à support@formatia.fr, avec le formulaire ci-joint dûment rempli en pièce jointe et une ou plusieurs photos du Produit défectueux attestant des faits.

Ce formulaire est disponible sur ce lien : Demande de Remboursement.

En fonction de l’adresse du Client, le délai nécessaire pour recevoir le Produit de remplacement peut varier.

Les Produits en solde ou en promotion sont remboursés au prix payé par l’acheteur lors de la passation de la Commande sur le Site. Les montants déduits lors de l’achat au moyen d’un code promotionnel et/ou d’une réduction de prix suite à une promotion ne seront pas remboursés.

Article 14 – Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, sont considérés comme des cas de force majeure ou d’événements imprévisibles, des événements échappant au contrôle des parties, que celles-ci ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend l’exécution des obligations totalement impossible. La survenance d’un cas de force majeure suspend automatiquement l’exécution de la Commande. Au-delà d’une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, si les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la Commande peut être annulée par l’une des parties et le contrat de vente résilié. À cette fin, la partie la plus diligente enverra à l’autre partie une lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

La date d’effet de l’annulation sera la date de première présentation de la lettre. Dans ce cas, aucune des parties ne pourra réclamer de dommages et intérêts, sauf accord contraire des deux parties.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, œuvres, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit à l’image et le droit des brevets. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, redistribuer ou utiliser, à quelque fin que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. Tout lien unique ou hypertexte est strictement interdit sans le consentement écrit exprès de la Société. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, doit être supprimé à la demande de la Société. Seule l’utilisation du Site à des fins privées, sous réserve de dispositions différentes ou même plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la Société est strictement interdite. Tout autre usage constitue une contrefaçon et est sanctionné en vertu du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable.

Article 16 – Traitement des données personnelles

La Société collecte des données auprès du Client :

1. a) aux fins de traitement et de suivi de la Commande du Client sur son Site ; et/ou
2. b) dans le but de contacter le Client au sujet de différents événements liés à la Société, notamment les mises à jour des Produits et la gestion de la relation client ; et/ou
3. c) dans le but de recueillir des informations nous permettant d’améliorer le Site et nos Produits (notamment au moyen de cookies).

Les données collectées sont traitées par les prestataires de services contractuels du Site chargés de l’emballage et de la distribution des Produits commandés, ainsi que par le prestataire de services d’hébergement Shopify Inc., dont les serveurs sont sécurisés et protégés par un pare-feu.

Les données collectées sont conservées par la Société uniquement pour la durée correspondant aux finalités de la collecte précitée, qui ne peut en aucun cas dépasser cinq (5) ans.

Conformément à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Client dispose du droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression ou d’opposition pour des motifs légitimes sur ses données. Le Client peut exercer ses droits par e-mail à support@formatia.fr.

Article 17 – Commentaires et autres propositions des utilisateurs

Si le Client envoie des idées, des propositions ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), que ce soit à la demande de la Société ou non, le Client accorde à la Société le droit, à tout moment et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser de quelque manière que ce soit, même partiellement, les Commentaires envoyés par le Client.

La Société n’est pas tenue (1) de maintenir la confidentialité des Commentaires ; (2) de verser une compensation à quiconque pour les Commentaires fournis ; (3) de répondre aux Commentaires.

La Société peut surveiller, éditer ou supprimer le contenu qu’elle estime, à sa seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou criminellement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle ou les présentes Conditions Générales.

Le Client s’engage à rédiger des Commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Le Client accepte que ses Commentaires ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, et qu’ils ne contiennent pas de virus informatiques ou d’autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou d’autres sites Web connexes. Le Client s’engage à ne pas utiliser une fausse adresse e-mail, à se faire passer pour une autre personne, ou à essayer de tromper la Société et/ou des tiers sur l’origine de ses Commentaires. Le Client est entièrement responsable des Commentaires publiés et de leur exactitude. La Société décline toute responsabilité et se dégage de toute responsabilité pour les Commentaires publiés par le Client ou par des tiers.

Article 18 – Lois applicables et règlement des litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Le Site se réserve le droit d’engager des poursuites pénales contre toute tentative d’achat frauduleux ou d’achat avec une carte bancaire interdite ou opposée, volée ou contrefaite. Dans ce contexte, aucune tentative de conciliation à l’amiable ne sera acceptée.

Le fait qu’une clause des présentes Conditions Générales de Vente devienne nulle et non avenue et inapplicable ne remet pas en cause la validité des autres stipulations et n’exonère pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

Indemnité
Le client convient de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses filiales, ses dirigeants, ses succursales, ses sociétés affiliées, ses successeurs, ses ayants droit, ses administrateurs, ses directeurs, ses employés, ses agents, ses fournisseurs et ses concédants de licence en ce qui concerne toute réclamation, action en justice, dommages, pertes, coûts ou dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation du Site, vos Commentaires, votre violation de ces Conditions Générales de Vente ou toute atteinte aux droits d’un tiers.